Depuis le 5/12/2016, une simplification règlementaire est intervenue : il n’y a plus de démarche à faire auprès de l’ARS. Le Conseil Départemental de l’Ordre devient l’autorité d’enregistrement de votre diplôme, et vous délivre votre n° RPPS, identifiant remplaçant le n° ADELI.
Vous conserverez votre n° RPPS tout au long de votre carrière, même en cas de changement de département. Vous pouvez le trouver sur le site du CDO86 dans l’onglet « Mon Kinésithérapeute » –> « Trouver mon Kinésithérapeute »
VOUS AVEZ DÉJÀ UNE CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UN NUMÉRO ADELI :
Vous conservez votre carte avec votre numéro ADELI jusqu’à son expiration. Les systèmes d’information utilisant ces cartes continueront de fonctionner. Votre ancienne carte sera renouvelée automatiquement et comportera votre numéro RPPS.
VOUS N’AVEZ PAS ENCORE DE CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ
Pour les libéraux, votre carte vous sera délivrée automatiquement par l’ASIP, après avoir effectuer les démarches nécessaires auprès du conseil départemental de l’Ordre (Inscription OU mise à jour de votre dossier suite à une modification d’exercice), puis vous êtes présentés à la CPAM
Pour toutes informations complémentaires, un dépliant est mis, ci-dessous, à votre disposition.
Toutefois, le fichier ADELI reste le seul registre des ostéopathes de France. A cet effet, l’usage du titre d’ostéopathe, tel que prévu par les articles 4 et 5 du décret n°2007-435, étant subordonné à l’enregistrement des diplômes, auprès du Préfet du département de la résidence d’exercice professionnel, tous les Masseurs-Kinésithérapeutes ayant obtenu leur diplôme d’ostéopathie doivent continuer à se conformer à cette exigence règlementaire et faire enregistrer leur diplôme auprès de l’ARS du département d’exercice, pour faire légalement usage de leur titre professionnel et obtenir un n° ADELI propre à cet exercice.
