L’inscription au tableau, de la compétence des Conseils Départementaux de l’Ordre, rend licite l’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire Français (Articles L. 4112-5 et L. 4321-10 du Code de la Santé Publique).
Vous êtes diplômé(e) en France :
Dans le cadre de votre demande d’inscription, vous trouverez, ci-dessous, le questionnaire de demande d’inscription à nous déposer ou nous adresser dûment complété et signé, accompagné pièces justificatives selon liste à votre disposition
- questionnaire inscription mk – version Dec2020
- Pieces-obligatoires-inscription-MK liberaux – salariés
Vous avez obtenu un diplôme dans l’U.E :
Avant tout exercice sur le territoire français, vous devez préalablement déposer un dossier à la DRJSCS du Poitou-Charentes en vue d’obtenir l’autorisation d’exercice de la Masso-Kinésithérapie en France
Ci-après, lien de la DRJSCS permettant aux candidats de constituer le dossier ( http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/-Vous-etes-partenaires-une,68-.html)
Après l’obtention de cette autorisation, vous devez vous rapprocher du Conseil Département de votre 1er lieu d’exercice en France pour réaliser les démarches auprès du Conseil de l’Ordre (démarches identiques à celles précédemment citées.).
Autres formalités si vous exercez une activité libérale:
– Déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de la CPAM pour l’obtention de vos feuilles de soins et carte CPS
– Souscrire l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) obligatoire dès le 1er jour d’exercice
– Adhérer à la Caisse de retraite (CARPIMKO)
– Déclarer votre activité libérale à l’URSSAF
Vous venez de créer une société (SEL – SCP) :
Vous trouverez, ci-joint, le questionnaire de demande d’inscription de la société et la liste des pièces justificatives nécessaires à son inscription, rendant licite l’exercice de la profession
Veuillez cliquer ci-après pour télécharger le document : questionnaire demande inscription societe
