Afin de vous aider, veuillez trouver, ci-dessous, contrats types élaborés par le Conseil National de l’Ordre.
Une fois écrit, le contrat doit être communiqué au conseil départemental auprès duquel est inscrit le masseur-kinésithérapeute signataire, dans le mois suivant leur signature.
Les Masseurs-Kinésithérapeutes ont également la possibilité de soumettre leur projet de contrat au conseil départemental pour avis avant signature
Les présents contrats ont pour objet le salariat, par un masseur-kinésithérapeute, d’un intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), spécialité activités physiques adaptées et santé (APAS), ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique adaptée.
Ils constituent des modèles proposés par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et sont déclinés suivant les modalités d’occupation du poste :
- CDI à temps complet ;
- CDI à temps partiel ;
- CDD de remplacement à temps complet sans terme précis ;
- CDD de remplacement à temps complet avec terme précis ;
- CDD de remplacement à temps partiel.Les clauses figurant en violet dans ces documents constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire pour les masseurs-kinésithérapeutes employeurs et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.Il convient par ailleurs de souligner que ces documents n’ont pas vocation à délivrer les avocats, syndicats (…) de leurs prérogatives. Il peut donc être recommandé de consulter préalablement un conseiller juridique. Ce dernier sera en effet mieux à même d’orienter les parties en fonction de leur situation particulière
- Les parties demeurent libres d’adapter certaines de ses clauses, sous réserve de respecter, outre les clauses essentielles, les dispositions législatives et réglementaires impératives, en particulier le code du travail et le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
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ATTENTION ! Afin d’éviter tout risque de litige, nous vous recommandons de numéroter et parapher chaque page du contrat d’exercice avant d’apposer votre signature en fin de contrat :
La numérotation permet d’éviter tout intercalaire après signature
Le paraphe a deux fonctions:
1/ la première est d’assurer que chacun des signataires ne s’est pas contenté de signer la dernière page, mails qu’il a lu le contrat en entier
2/ la seconde est d’éviter l’ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature du contrat
Les ajouts et rectifications se rapportant au texte du contrat sont paraphés par toutes les parties
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L’ordre, étant régulièrement interrogé par les Masseurs-Kinésithérapeutes sur la rédaction de leurs contrats professionnels, nous vous informons qu’un nouveau service vient d’être mis à votre disposition, destiné à vous apporter le plus grand nombre d’informations sur les contrats :
- Rôle de l’ordre en matière d’examen des contrats,
- Ensemble des modèles et contrats-types :
- Exercice en EHPAD ; conditions d’intervention lors de manifestations sportives ; tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer ; statuts de sociétés d’exercice (SELARL, SCP, SCM)
- Textes de référence, glossaire, et foire aux questions
- Ce service est librement et directement accessible via l’adresse suivante : http://contrats.ordremk.fr/faq/
