Code de déontologie

Le CNO a regroupé dans un espace dédié et plus accessible toutes les questions relatives à la déontologie. Vous y trouverez  le code de déontologie en versions française et anglaise, ainsi que quelques avis rendus en matière déontologique

http://deontologie.ordremk.fr

Telechargez-ici-le-code-de-Deontologie-en-anglais

 

Veuillez trouver, également, ci-dessous, quelques recommandations en matière déontologique rendues par le CNO :

  • Accueil des stagiaires mineurs (stage découverte des collégiens en 3ème)

Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose au Masseur Kinésithérapeute et aux stagiaires dans les conditions établies respectivement par les articles L.1110-4 et L. 4323-3. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du Masseur Kinésithérapeute dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Les stagiaires mineurs n’étant pas responsables, si le Masseur Kinésithérapeute accepte d’accueillir un stagiaire mineur, il devra obtenir :

  • l’assentiment du patient pour que le stagiaire puisse assister aux soins et s’assurer que le secret professionnel sera garanti.
  •  Une attestation sur l’honneur du stagiaire pour respect du secret professionnel (ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris), dans les conditions établies respectivement par les articles L.1110-4 et L. 4323-3 du CSP.

 

  • Réalisation des actes de rééducation respiratoire

Les missions des masseurs-kinésithérapeutes sont définies à l’article L. 4321-1 du code de la santé publique et les actes médicaux relevant de leur champ de compétences qu’ils sont habilités à accomplir sont fixés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique.

Aux termes de l’article R. 4321-9, « dans le cadre des traitements prescrits par le médecin et au cours de la rééducation entreprise, le masseur-kinésithérapeute est habilité : […] 2° Au cours d’une rééducation respiratoire : […]

  1. A pratiquer les aspirations rhinopharyngées et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé ;
  2.  A administrer en aérosols, préalablement à l’application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits non médicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin ;
  3. A mettre en place une ventilation par masque ;
  4. A mesurer le débit respiratoire maximum ».

Il convient également de rappeler qu’il ressort du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes que le masseur-kinésithérapeute est libre du choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriées pour assurer les objectifs de soins définis dans le bilan kinésithérapique (article R. 4321-59 du code précité), et que dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, il s’engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science (article R. 4321-80 de ce code).

D’un strict point de vue juridique, les dispositions précitées habilitent le masseur-kinésithérapeute à réaliser, dans le cadre d’une rééducation respiratoire, des aspirations rhinopharyngées et trachéales qui ne peuvent donc descendre que dans la gorge et la trachée.