86Conseil
Départemental
de la Vienne

> MK recherche repreneur patientèle

Un MK propose de donner sa patientèle, suite à sa cessation d'activité au 01/09/2019

> AVIS DU CNO sur Actes et pratiques de la kinésithérapie

Il convient de rappeler les missions des masseurs-kinésithérapeutes définies à l’article L. 4321-1 du code de la santé publique et les actes médicaux relevant de leur champ de compétences qu’ils sont habilités à accomplir fixés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique.

> ENQUETE D'UN ETUDIANT (K4) DANS LE CADRE DE SON MEMOIRE DE FIN D'ETUDE

Un étudiant en 4ème année à l’école de masso-kinésithérapie de l’IFMK de Poitiers sollicite un peu de votre temps pour répondre à un questionnaire anonyme et rapide réalisé dans le cadre de son mémoire de fin d’études sur le thème du cancer du sein

> Obligation d'affichage pour les libéraux conventionnés ou non conventionnés

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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INFORMATIONS GENERALES – TEXTES DE REFERENCE – FAQ

Au fil du temps, l’ordre a ainsi pu recenser, analyser voire appréhender les besoins des masseurs-kinésithérapeutes.

C’est pourquoi, fort de cette expérience, le conseil National de l’Ordre a souhaité mettre à la disposition de chacune et chacun d’entre vous des modèles et contrats types dont certains sont à votre disposition sur notre site (rendez-vous sur les pages ci-après).

Chaque Masseur-Kinésithérapeute doit, lorsqu’il conclue un contrat dans le cadre de son activité professionnelle, le faire par écrit.

Cette obligation est prévue par l’article L.4113-9 alinéa 5 du code de la santé publique, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L.4321-19 de ce même code, ainsi que par les articles R.4321- 127, 128 et 134 du code de la santé publique.

Une fois écrit, ce contrat doit être communiqué au conseil départemental, dans le mois suivant leur signature.

Vous avez également la possibilité de soumettre votre projet de contrat au conseil départemental, pour avis avant signature

Par ailleurs,  l’ordre, étant régulièrement interrogé par les Masseurs-Kinésithérapeutes sur la rédaction de leurs contrats professionnels, nous vous informons qu’un nouveau service vient d’être mis à votre disposition, destiné à vous apporter le plus grand nombre d’informations sur les contrats =

    -Rôle de l’ordre en matière d’examen des contrats

    -Contrats types :

          * Assistant

          * Collaborateur

          * Remplaçant

          * Exercice en EHPAD

    -Modèles de contrat 

          * Conditions d’intervention lors de manifestations sportives

          * Tenue de cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer

          * Contrat de travail d’un intervenant en activité physique adaptée

          * Statuts de sociétés d’exercice (SELARL, SCP, SCM)

    -Textes de référence

    -Glossaire

    -Foire aux questions qui reprend les principales questions qui peuvent se poser sur un contrat

Site librement et directement accessible via l’adresse suivante http://contrats.ordremk.fr/ :