86Conseil
Départemental
de la Vienne

> MK recherche repreneur patientèle

Un MK propose de donner sa patientèle, suite à sa cessation d'activité au 01/09/2019

> AVIS DU CNO sur Actes et pratiques de la kinésithérapie

Il convient de rappeler les missions des masseurs-kinésithérapeutes définies à l’article L. 4321-1 du code de la santé publique et les actes médicaux relevant de leur champ de compétences qu’ils sont habilités à accomplir fixés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique.

> ENQUETE D'UN ETUDIANT (K4) DANS LE CADRE DE SON MEMOIRE DE FIN D'ETUDE

Un étudiant en 4ème année à l’école de masso-kinésithérapie de l’IFMK de Poitiers sollicite un peu de votre temps pour répondre à un questionnaire anonyme et rapide réalisé dans le cadre de son mémoire de fin d’études sur le thème du cancer du sein

> Obligation d'affichage pour les libéraux conventionnés ou non conventionnés

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

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Contrat de remplacement

Exemples de contrats de remplacement proposés par l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Le présent document est mis à votre disposition par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Il n’est toutefois présenté qu’à titre d’exemple. Il est par conséquent possible de conclure un contrat remplacement qui se distingue de cet exemple de contrat, sous réserve du respect du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

Une fois écrit, ce contrat doit être communiqué au conseil départemental auprès duquel est inscrit le masseur-kinésithérapeute signataire, dans le mois suivant leur signature.

Les Masseurs-Kinésithérapeutes ont également la possibilité de soumettre leurs projets de contrats au conseil départemental pour avis avant signature

Le document ici présenté comporte par ailleurs des notes de bas de pages : ces dernières ont vocation à compléter certaines clauses ou à expliquer aux signataires les conséquences de l’insertion de ces clauses.

La clause de non concurrence insérée par les parties doit être limitée dans le temps et dans l’espace et proportionnées aux intérêts légitimes en cause. La limitation dans l’espace est différemment appréciée selon la localité. Le périmètre de non concurrence varie ainsi selon la densité de la population du lieu d’exercice. Les parties ont en outre la possibilité d’insérer une clause pénale visant à indemniser le remplacé en cas de non respect par le remplaçant de la clause de non installation.

 


 

 

ATTENTION ! Afin d’éviter tout risque de litige. nous vous recommandons de numéroter et  de parapher chaque page du contrat d’exercice avant d’apposer votre signature en fin de contrat

La numérotation permet d’éviter tout intercalaire après signature

Le paraphe a deux  fonctions:

1/ la première est d’assurer que chacun des signataires ne s’est pas contenté de signer la dernière page, mails qu’il a lu le contrat en entier

2/ la seconde est d’éviter l’ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature du contrat

Cliquer ici pour télécharger le contrat de remplacement


L’ordre, étant régulièrement interrogé par les Masseurs-Kinésithérapeutes sur la rédaction de leurs contrats professionnels, nous vous informons qu’un nouveau service vient d’être mis à votre disposition, destiné à vous apporter le plus grand nombre d’informations sur les contrats :


 

Pour le remplacement d’un masseur-kinésithérapeute libéral qui voudraient faire appel à un masseur-kinésithérapeute salarié, nous vous informons que le conseil national a validé, également, un modèle type de contrat de travail à durée déterminée, à temps complet ou partiel, avec ou sans terme précis.

Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à contacter le CDO86 qui vous adressera ce modèle de contrat, accompagné d’explications

 

Document

Cliquer ici pour télécharger le contrat de remplacement
26.02.2018 | 81 Ko | WORD