86Conseil
Départemental
de la Vienne

> CONGRES DU NUMERIQUE EN SANTE : 4-5 avril 2019 (Poitiers)

Temps d'échanges et de réflexion avec Le Pro Digital Health , rendez-vous de l'innovation en santé, les 4 et 5 avril 2019 au Futuroscope

> Questionnaire pour mémoire d'une étudiante 4ème année en masso-kinésithérapie

Nous sommes sollicités par une étudiante en 4ème année de masso-kinésithérapie à l’IFMK de Limoges qui a besoin d'obtenir l'avis d'un maximum de praticiens sur un questionnaire qu'elle a établi dans le cadre de son mémoire de fin d’études (thème abordé : lombalgie chronique)

> Obligation d'affichage pour les libéraux conventionnés ou non conventionnés

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations incombant aux professionnels de santé a été réformée par l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.

> Ouverture de la plateforme nationale de dépôt des projets d'expérimentation

Le gouvernement annonce  l’ouverture de la plateforme nationale de dépôt des projets d'expérimentation "Article 51" pour tous les projets dont le champ d’application territorial est interrégional ou national.

> Un numéro unique d’écoute et d’assistance aux praticiens en souffrance

Le 0800 800 854 est un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit accessible aux praticiens en souffrance.

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CONTRATS TYPES D’ASSISTANAT ET DE COLLABORATION PROPOSES PAR LE CNO (dernière version 13 décembre 2017)

1 février 2017

Les contrats types d’exercice sont appelés à être révisés régulièrement, selon les évolutions apportées par la jurisprudence et les textes

Nous vous informons que les contrats d’assistanat et de collaboration ont été modifiés par le CNO par une version du 13 décembre 2017 . Ces derniers sont à votre disposition sur notre site dans la rubrique « contrat ».


 

ATTENTION ! Afin d’éviter tout risque de litige. nous vous recommandons de parapher et de numéroter chaque page du contrat d’exercice avant d’apposer votre signature en fin de contrat

La numérotation permet d’éviter tout intercalaire après signature

Le paraphe a deux  fonctions:

Les ajouts  et rectifications se rapportant au texte du contrat sont paraphés par toutes les parties

Contrat-type-remplaçant – mis a jour 13Dec2017

Contrat-type-collaboration-liberale-mis a jour – 13Dec2017

Contrat-type-assistant liberal-mis a jour 13Dec2017